Droits de l'homme : un traité international sur les disparitions forcées

Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 décembre 2006, c'est à Paris que s'ouvre, mardi 6 février, la cérémonie d'ouverture de signatures du texte.

La Convention

- définit le crime de disparition forcée ;
- fait reconnaître de nouveaux droits, en particulier le droit des victimes à connaître la vérité sur les circonstances des disparitions forcées, ainsi que leur droit à la protection et à la réparation ;
- oblige les Etats à prendre des mesures préventives en renforçant les garanties autour de la détention ;
- stipule que les adoptions issues de disparitions forcées peuvent être annulées. Elle met en place un mécanisme de suivi doté de pouvoirs d'enquête ;
- crée un organe de suivi général : le Comité des disparitions forcées. Composé de 10 membres, pour une durée de 4 ans, il remplira, outre les fonctions classiques d'un organe de traité (examen des rapports des Etats), une fonction préventive en lançant des appels et en effectuant des visites sur place.

Il s'agit du premier traité à interdire, en toutes circonstances, la pratique des disparitions forcées, c'est-à-dire l'enlèvement de personnes et leur détention dans des lieux secrets - souvent accompagnée de tortures - et cela quels que soient les auteurs de ces forfaits, qu'ils soient les agents d'un Etat (police, armée) ou tout groupe non étatique, telles milices ou guérillas.
Les premiers efforts diplomatiques français en la matière remontent à la fin des années 1970, en réaction aux disparitions forcées perpétrées sous la dictature militaire en Argentine. Une vingtaine de pays, représentés par leur ambassadeur ou leur ministre des affaires étrangères, devaient signer, mardi à Paris, ce texte qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifié par vingt Etats.
La cérémonie doit se dérouler au Quai d'Orsay en présence notamment de la sénatrice Cristina Kirchner, épouse et représentante du président argentin, du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Louise Arbour, du président du Comité international de la Croix-Rouge, Jakob Kellenberger, et de la représentante des "Mères de la place de Mai" en Argentine, Marta Vasquez Ocampo.
Pour les militants des droits de l'homme, cette convention marque un tournant. Elle qualifie de crime contre l'humanité "la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée". Elle instaure un régime important de prévention et de protection, reconnaissant notamment aux proches des victimes de disparitions forcées et à leurs défenseurs un droit à l'information, à la vérité, et à des réparations. Ces éléments reprennent certaines dispositions figurant dans les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) siégeant à La Haye.
La nouvelle convention contraint les Etats parties à prendre les mesures nécessaires pour faire traduire en justice un responsable présumé de disparition forcée s'il se trouve sur leur territoire, ou bien de l'extrader, ou de le remettre à une juridiction internationale.
Le texte qualifie par ailleurs la disparition forcée de crime continu, c'est-à-dire que la prescription ne commence à courir qu'à partir du moment où le crime a été élucidé. Ce qui peut permettre aux familles de victimes de bénéficier de longs délais pour se porter devant la justice.
Enfin, la convention, fait observer Antoine Bernard, directeur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), "consacre la responsabilité du supérieur hiérarchique", autrement dit, elle empêche que le donneur d'ordre soit soustrait à la justice sous prétexte que ce n'est pas lui qui a commis directement le crime.
La convention prévoit, en outre, la création, pour une période de quatre ans, d'un Comité des disparitions forcées, composé de dix experts indépendants. Celui-ci pourrait, en cas de violations massives et systématiques, porter une situation à l'attention du secrétaire général des Nations unies, lancer des appels urgents, ou effectuer des visites sur place.
La nouvelle convention, dont les militants des droits de l'homme espèrent qu'elle entrera rapidement en vigueur, a été négociée dans un contexte chargé, marqué par le scandale, apparu fin 2005, des "prisons secrètes" de la CIA dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Loin de s'être raréfié depuis l'époque des dictatures militaires en Amérique latine, le crime de la disparition forcée "connaît un tragique regain d'actualité", souligne la FIDH. Les régions et pays comptant actuellement le plus de disparitions forcées au regard de la population locale sont le Népal, la Tchétchénie et la Colombie.
Natalie Nougayrède
Article paru dans l'édition du Le Monde du 07.02.07.

Cinquante-huit pays s'engagent contre le recrutement des enfants-soldats

l'issue de la conférence internationale sur les enfants-soldats, 58 pays ont signé mardi 6 février les "principes de Paris", par lesquels ils s'engagent à lutter contre ce phénomène qui touche 250 000 mineurs. La conférence, qui avait lieu pendant deux jours à Paris, réunissait aussi bien les pays confrontés à ce problème que ceux disposés à les aider.

Dix ans après les "principes du Cap" de 1997, les pays ont approuvé des mesures destinées à "lutter contre l'impunité" de ceux qui se servent de mineurs dans les conflits armés. Parmi les signataires figurent dix des douze pays où, selon l'ONU, des enfants sont utilisés comme soldats, dont le Soudan, le Tchad, l'Ouganda, la République démocratique du Congo, la Colombie, le Népal et le Sri Lanka. Les deux autres pays touchés, la Birmanie et les Philippines, ne participaient pas à la conférence. D'importants pays bailleurs de fonds ont également apporté leur soutien au texte, comme les membres de l'Union européenne, le Japon ou le Canada. Les Etats-Unis n'étaient pas représentés.

Par ces "engagements", qui n'ont pas de valeur juridique contraignante, les Etats promettent aussi d'"enquêter et poursuivre d'une manière effective les personnes qui ont illégalement recruté des enfants de moins de 18 ans dans des groupes ou des forces armés". Le texte ajoute que les crimes commis contre des enfants devraient être écartés des dispositions d'amnistie conclues dans le cadre d'accords de paix.Il déclare enfin que les enfants-soldats doivent pouvoir être libérés à tout moment, même si le conflit est en cours, et qu'il faut les considérer "en premier lieu comme des victimes de la violation du droit international et pas seulement comme des présumés coupables". "Ils devraient être traités conformément aux normes internationales de la justice pour mineurs, par exemple dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale", stipule le texte.

article paru dans le Monde du 6.2.2007

Pour plus d' infos:
Son
Les enfants-soldats "ne sont pas des enfants perdus"Interview de Henri Leblanc, administrateur de l'Unicef France et un des auteurs du nouveau rapport qui va servir de base à la rédaction des "Engagements de Paris". Ce texte vise à protéger les enfants associés aux groupes et forces armés et à les réinsérer.

VidéoUne conférence pour enrayer le phénomène des enfants-soldats"Libérons les enfants de la guerre" : c'est le mot d'ordre de la conférence internationale réunie à Paris, lundi 5 et mardi 6 février, pour trouver une solution concrète au problème des enfants-soldats.

LES COURS REPRENNENT

Cette année les cours, les séminaires et les stages organisés par l' Association sans but lucratif RAFIKI reprendront:

Programmation:

1. Cours de langues

selon la méthode de la suggestopédie

Cours de swahili: 2 ème niveau: le mois de mars 2007 - veuillez téléphoner pour faire savoir la disponibilité des jours dans la semaine - max. 10 personnes par cours

Cours de swahili: 1 er niveau ou 3 ème niveau: mois dàvril ou de mai 22007 -veuillez téléphoner pour faire savoir la disponibilité des jours dans la semaine - max. 10 personnes par cours

Cours d' arabe: 1 er niveau: langue parlée: préparation des cours de février à avril 2007

début des cours prévus en mai 2007

Cours de kinyarwanda: 1er niveau: préparation en cours

début des cours prévus en mai 2007

Inscrivez-vous - tél. 08 86 70 46 ou wapiyo2005@yahoo.fr

2. Séminaires interculturels

Séminaire à l' attention des coopérants travaillant au Rwanda

Séminaire sur l' identité africaine et rwandaise, en collaboration avec le Comité des Sages du Rwanda, soutenu par la Commission Nationale de l' Unesco et le Musée National de Butare, dirigé par le consultant international et Rédacteur en chef de la Revue Regards Africains dr. Mutombo Kanyana .

Selon Ki Zerbo, il est urgent pour l’ Afrique de retrouver sa propre mémoire et de se définir elle-même. « La question capitale est donc : qui sommes nous ? C’est une tâche immense : nous devons être enfin le centre de nous- mêmes plutôt que la périphérie des autres. Etre d’abord une entité pour atteindre l’ identité collective »

A un moment où des flux de jeunes Africains tentent désespérément, au péril de leur vie, de s’évader vers une Europe qui ferme de plus en plus ses frontières, où la position de l’Afrique dans la globalisation en cours à besoin d’être renforcée et revalorisée, où les racines de ses peuples se gomment de plus en plus devant l’imposante néo-colonisation et l’invasion des religions, où les jeunes par milliers essaient de rebâtir leur identité noire, devient une nécessité incontestable aussi bien sur le continent qu’en dehors. « Quand les branches se querellent, les racines s’embrassent », dit un proverbe africain. Si pourtant ces racines n’existent plus ou seulement de façon altérée, l’Afrique ne pourra affronter son futur. « Plus que jamais, l’Afrique a besoin de se réinventer. Redevenir elle-même en remplissant certaines conditions. A l’Afrique et aux Africains de tracer leur propre identité et de décider de ce qui est souhaitable».

Objectifs :

• Permettre aux participants de,
  développer ou approfondir leurs compétences culturelles
  se doter de clés de lecture des valeurs africaines et rwandaises en vue de les placer au centre des cours et programmes de leurs engagements
• Posséder des atouts et des outils indispensables dans leur vécu professionnel et non-professionnel
  
  
  
  dates: weekend du 7 et 8, ou du 21 et 22 avril 2007

Prix: 50 euros le weekend par participant

Inscrivez-vous au wapiyo2005@yahoo.fr ou en téléphonant au 08 86 70 46

3. stages

animés par une personnalité hors du commun , Marie Noelle Anderson,

de natonalité sud-africaine et suisse,

qui animera des stages cités ci-dessous
"Vous recherchez le bien-être, la liberté intérieure, l'harmonie et la sérénité au quotidien,vous désirez élargir vos horizons et vous ouvrir aux beautés de la vie,et pourtant vos peurs et vos doutes, les schémas qui se répètent, votre fragilité émotionnelle et vos croyances contradictoires vous en empêchent.Découvrez ici des stages, des séances individuelles, des formations et des voyages pour guérir, grandir et pour le plaisir, car la sagesse n'est rien d'autre que la capacité de vivre sa vie dans l'harmonie.

Les méthodes utilisées sont simples et efficaces : inspirées de traditions anciennes adaptées au temps présent, elles ont pour but la maîtrise des émotions, la gestion du mental et de l'énergie. Elles permettent de retrouver les rêves d'enfance, la confiance et la joie de passer à l'action grâce à l'autonomie acquise.Sur mon chemin, j'ai rencontré des hommes et des femmes sages auxquels je rends hommage. Ils m'ont enseigné la liberté et la générosité 'à une heure exceptionnelle d'une époque unique avec la grande joie, l'inestimable privilège d'assister à la naissance d'un nouveau monde' (Mère, compagne d'Aurobindo). A mon tour de partager leurs enseignement avec vous"

Prix 100 Euros par weekend

Dates à convenir : Téléphonez-nous et marquez vos préférences.

Tel.08 86 70 46 ou wapiyo2005@yahoo.fr

A tout bientôt

RAFIKI